Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre B-2 - Règlement sur les branchements privés d'eau potable et d'égout et certaines dispositions particulières en plomberie

Texte intégral
73.1.1.L’entreprise spécialisée accréditée qui réalise un essai conformément à l’article 72 ne peut être la même que celle qui a réalisé les travaux pour le remplacement, la modification ou l’installation d’un branchement privé d’eau potable ou d’égout.